Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Les conditions d'application *

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable effectuées dans :

  • votre résidence principale que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit;
  • les logements de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Toutefois, sont intégrés à la base de calcul :

  • les frais de main d’œuvre relatifs à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
  • le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • l’ensemble des frais de diagnostic thermique, en dehors des cas où la loi les rend obligatoire.

Plafond de dépenses
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives:

  • 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;

majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en garde alternée).

Pour le calcul du crédit d’impôt au titre des dépenses réalisées en 2011, le plafond des dépenses éligibles est apprécié sur les années 2007 à 2011.

Pour les dépenses réalisées en 2011, le crédit d’impôt est calculé aux taux suivants : voir les taux

Les équipements ou matériaux concernés *

  • Chaudières, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage
  • Les équipements de production d'energie utilisant une source d'energie renouvelable et pompes a chaleur specifiques
  • Les équipements de recuperation et de traitement des eaux pluviales
  • Les équipements de raccordement a un réseau de chaleur

Taux du crédit d'impôt *

Pour les dépenses réalisées en 2011, le crédit d’impôt est calculé aux taux suivants :

NATURE DE LA DEPENSE TAUX DU CREDIT D'IMPOT
Economies d'énergie
Chaudières à condensation 13 %
Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage 22 %
Isolation thermique
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres...) ; volets isolants ;  portes d’entr2e donnant sur l’extérieur 13 %
Matériaux d’isolation des parois opaques (murs, toitures...) y compris leur pose 1 22 %
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur 22 %
Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent 36 %
Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent 22 %
Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques 22 %
Pompes à chaleur géothermiques 36 %
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire 36 %
Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire 22 % 3
Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eaux solaires, équipements utilisant les énergies éolienne, hydraulique...) 45 %
Autres dépenses
Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales 22 %
Diagnostic de performance énergétique 4 45 %

1 Dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'extérieur et de 100 € TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'intérieur (sauf mesure transitoire : dépenses payées en 2011 mais pour lesquelles un devis a été accepté et un acompte versé avant le 01.01.2011).
2 Seul le coût des travaux de pose de l'échangeur de chaleur souterrain ouvre droit au crédit d'impôt.
3 Mesure transitoire : taux de 50 % applicable aux dépenses payées en 2011 pour lesquelles le contribuable peut justifier d'un engagement pris avant le 29.09.2010.
4 Pour un même logement, coût d'un seul diagnostic effectué par période de 5 ans décomptée à partir du 01.01.2009.

(*) source Impots.gouv.fr